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Demandes Administratives - Où s'adresser ?

DEMANDE DE CELEBRATION DE MARIAGE

Un guide futurs époux vous sera remis au bureau de l'Etat Civil en Mairie. Il doit être célébré à la mairie du domicile de l'un des époux ou de leur résidence.

Mairie du domicile

EXTRAIT DE MARIAGE

Gratuit et délivré immédiatement si la demande est effectuée en mairie.
Pièces à fournir :

  • pièce d’identité,
  • livret de famille

Mairie du lieu de mariage

EXTRAIT DE MARIAGE À L’ÉTRANGER

Pièces à fournir :

  • date et lieu du mariage et nom des époux,
  • une enveloppe affranchie libellée avec votre nom et adresse.

Possibilité de demande sur internet :
https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

Service Central 
État Civil - 44941 Nantes Cedex 09

LIVRET DE FAMILLE

L’imprimé de demande est à retirer à la mairie du domicile des parents.
Pièces à fournir :

  • pièce d’identité,
  • justificatif de domicile.

Mairie de naissance du premier enfant

LIVRET DE FAMILLE DES ÉPOUX (duplicata)

Délivré à la fin de la cérémonie.
L’imprimé de demande est à retirer à la mairie du domicile.
Pièces à fournir :

  • pièce d’identité,
  • justificatif de domicile.

Mairie du lieu de mariage ou de domicile

DÉCLARATION DE NAISSANCE

Doit être faite dans les 3 jours qui suivent l'accouchement (jour de celui-ci exclu) 
Par le père ou à défaut par le médecin, la sage-femme ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement.
Pièces à fournir :

  • certificat médical de naissance,
  • livret de famille,
  • acte de reconnaissance s’il a été fait avant la naissance.

Mairie du lieu de naissance

EXTRAIT DE NAISSANCE

Pièces à fournir :

  • pièce d’identité,
  • document prouvant la relation avec la personne concernée par l’acte si le demandeur n’est pas la personne concernée par l’acte (livret de famille, ou autre acte d’état civil) sauf si ces informations figurent sur l’acte demandé.

A la mairie du lieu de naissance

EXTRAIT DE NAISSANCE DES FRANÇAIS NÉS À L’ÉTRANGER ET NATURALISÉS

Pièces à fournir :

  • date et lieu de naissance, nom et prénoms,
  • photocopie de pièce d’identité,
  • indication de filiation,
  • enveloppe affranchie libellée à votre nom et adresse

Service Central 
État Civil - 44941 Nantes Cedex 09

RECONNAISSANCE

Pièces à fournir :

  • pièces d’identité des déclarants,
  • profession et justificatif de domicile (si reconnaissance antérieure à la naissance),
  • extrait d’acte de naissance de l’enfant (si reconnaissance après la naissance).

Mairie du lieu de naissance

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE POUR LES MINEURS

Pièces à fournir :

  • pièce d’identité de l’enfant et des parents,
  • livret de famille,
  • justificatif de domicile,
  • décision de justice de l’autorité parentale pour les cas de divorce.

Mairie du domicile de l'enfant

DÉCLARATION EN VUE D’ACQUÉRIR LA NATIONALITÉ FRANÇAISE

Tribunal d'instance de Meaux

 

RECENSEMENT MILITAIRE

Obligatoire dès l’âge de 16 ans pour les garçons et filles de nationalité française
Pièce à fournir :

  • pièce d’identité,
  • livret de famille.

Mairie du domicile

MÉDAILLE DU TRAVAIL

Pièces à fournir :

  • formulaire cerfa n°11796*01,
  • photocopie pièce d’identité,
  • photocopie du livret militaire,
  • certificats de travail de chaque employeur,
  • attestation dernier employeur,
  • relevé de rentes pour les mutilés du travail.

Préfecture, Sous-Préfecture de Meaux, Mairie du domicile

MÉDAILLE DE LA FAMILLE FRANÇAISE

Elle peut être attribuée aux parents de nationalité française ayant élevé au moins 4 enfants dans les meilleures conditions matérielles et morales.
Pièces à fournir :

  • copie du livret de famille,
  • formulaire cerfa n°65-0020 disponible en mairie,
  • attestation de scolarité pour les enfants encore scolarisés,
  • attestations éventuelles de personnalités ou de groupements qualifiés portant sur les titres et mérites de la famille,
  • Copie du titre de pension si la candidate est veuve de guerre ayant élevé seule les trois enfants qu’elle avait au décès de son mari.

Mairie du domicile

INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Pièces à fournir :

  • pièce d’identité,
  • justificatif de domicile,
  • passeport ou carte de séjour pour les ressortissant C.E.E..

Mairie du domicile

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ SÉCURISÉE :

Le dossier peut être rempli sur place.
Les pièces à fournir sont détaillées selon les différents cas de figure :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21090.xhtml

Mairie du domicile

PASSEPORT

Le dossier est disponible en mairie.
Les pièces à fournir sont détaillées selon les différents cas de figure pour une personne majeure :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21091.xhtml

Ainsi que pour une personne mineure :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21092.xhtml

Mairie du domicile

 

CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE

Pièces à fournir :

  • pièce d’identité ou titre de séjour,
  • justificatif de domicile,
  • copie intégrale de l’extrait d’acte de naissance.

Cependant il est nécessaire de fournir d’autres pièces complémentaires selon différentes situations possibles :

vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1051.xhtml

Sous-Préfecture de Meaux

EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE

Disponible en ligne :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1420.xhtml

ATTESTATION D’ACCUEIL (remplace le certificat d’hébergement)

Pièces à fournir :

  • contrat de location ou titre de propriété,
  • pièce d’identité, carte de séjour ou passeport,
  • document permettant d’apprécier les ressources (bulletin de paie, avis d’imposition par exemple),
  • 30 € de timbres fiscaux.

Préfecture de Melun, Sous-Préfecture de Meaux, Mairie du domicile

PERMIS DE CONDUIRE

Retirer le formulaire de demande et la liste de pièces à fournir à la Sous-Préfecture

Sous-Préfecture de Meaux

CARTE GRISE (pour changement de propriétaire dans le même département)

Pièces à fournir :

  • certificat de vente rempli et signé, (Formulaire 13754*02)
  • ancienne carte grise barrée, signée et datée,
  • demande d’immatriculation à retirer à la Sous-Préfecture ou sur internet via : Formulaire 13750*03
  • pièce d’identité,
  • justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.

Sous-Préfecture de Meaux

CARTE GRISE (pour un changement de département)

Pièces à fournir :

  • certificat de non-gage,
  • demande d’immatriculation à retirer à la Sous-Préfecture ou sur internet via : Formulaire 13750*03,
  • pièce d’identité,
  • justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.

Sous-Préfecture de Meaux

RENOUVELLEMENT PERMIS POIDS LOURDS ET TRANSPORTS EN COMMUN

Sous-Préfecture de Meaux

DÉCLARATION D’ACTE DE DÉCÈS

 

Doit être faite par un proche de la personne défunte, ou à défaut, par l’établissement hospitalier dans lequel le décès a eu lieu.
Pièces à fournir :

  • livret de famille, ou extrait d’acte de naissance de la personne décédée,
  • certificat de décès délivré par le médecin
  • pièce d’identité.

Mairie du lieu de décès

EXTRAIT D’ACTE DE DÉCÈS

Délivré après la déclaration d’acte de décès

Mairie du lieu de décès

RETRAIT DE PLIS D’HUISSIERS

Pièces à fournir :

  • pièce d’identité du destinataire,
  • pièce d’identité de la personne ayant procuration, dans le cas où elle soit chargée du retrait.

Mairie du domicile

CERTIFICAT D’HÉRÉDITÉ

Pièces à fournir :

  • pièce d’identité du demandeur,
  • pièces permettant de justifier de l’hérédité (livret de famille ou extrait d’acte de naissance du défunt),
  • pièce d’identité du témoin si sa présence est exigée.

Mairie du domicile, du domicile de la personne défunte ou du lieu du décès

PERMIS DE CONSTRUIRE

Afin de constituer le dossier, il est nécessaire de remplir le formulaire cerfa n°13406*02 dans le cadre de la construction d’une maison individuelle ou de ses annexes, ou le formulaire cerfa n°13409*02 pour les autres constructions.

Mairie du lieu de construction, service de l'urbanisme

VISA DES LIVRES COMPTABLES

Pièces à fournir :

  • inscription au registre du commerce.

Tribunal de commerce

LÉGALISATION DE SIGNATURE

Pièces à fournir :

  • pièce d’identité.

Mairie du domicile

OBJETS TROUVÉS

Mairie du domicile

RESSORTISSANTS ÉTRANGERS

  • Formalités administratives (carte de séjour, récépissé provisoire, carte de travail)
  • Demande de naturalisation

Sous-Préfecture de Meaux

 

 

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