Infos Pratiques

Favoriser l'accès à l'emploi ou à la formation

03/2021

Depuis le 1er mars 2021, la Région Île-de-France finance jusqu'à 1.300 euros le permis B aux jeunes Franciliens de 18 à 25 ans en insertion professionnelle. 60.000 jeunes sont potentiellement concernés par cette mesure destinée à favoriser l’accès à l’emploi ou à la formation.

Comment procéder ?

Le jeune se rapproche d’une auto-école de son choix située en Île-de-France. L’auto-école et le jeune conviennent ensemble des modalités de règlement, sans pouvoir préjuger du résultat de l’instruction effectuée sur la base de l’ensemble des justificatifs requis.
L’aide est destinée à payer tout ou partie de la prestation d’auto-école par le jeune.

Sont éligibles à l’aide individuelle les contrats de formation conformes au contrat type d'enseignement de la conduite défini par le décret n°2020-142 du 20 février 2020 signés entre le jeune et l’auto-école à compter du 1er mars 2021.

Qui peut en bénéficier ?

• Jeunes de 18 à 25 ans, habitant en Île-de-France, inscrits dans une démarche d’insertion professionnelle, et étant dans l’une des situations suivantes :
• Stagiaires de la formation professionnelle inscrits dans l’un des dispositifs régionaux dédiés aux jeunes sans qualification (EDI, E2C, PEE),
• Jeunes inscrits et suivis en mission locale, signataires d’un parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), dont le projet professionnel, attesté par le conseiller de la mission locale, nécessite l’obtention du permis,
• Demandeurs d’emploi résidant dans un quartier politique de la ville (condition vérifiable sur sig.ville.gouv.fr) ou en zone rurale (définie au Pacte rural de la Région : communes de moins de 10.000 habitants hors métropole Grand Paris et communes d’un EPCI rural dont le siège est situé hors unité urbaine de Paris).

L’aide ?

Montant maximum de l’aide : 1.300 €.
Attention : l’aide est versée dans la limite des crédits disponibles.
En deux versements :

• Un 1er versement forfaitaire de 650 € vient valider la démarche de formation engagée, attestée par le contrat de formation avec l’auto-école et la réalisation des 10 premières heures de conduite,
• Un 2d versement à l’obtention du permis sur présentation de l’attestation de réussite ; solde de l’aide versée (jusqu’à 650 € max., en fonction de la facture acquittée et déduction faite du 1er versement perçu). La demande de 2d versement doit être présentée au plus tard 6 mois après la demande du 1er versement. À défaut, la Région ne procède pas au 2d versement.

Démarches et documents nécessaires :

Dépôt de la demande à effectuer sur la plateforme régionale mesdemarches.iledefrance.fr par le jeune ou un représentant de la structure attestant du caractère professionnel de la formation.
Joindre :

• Carte nationale d’identité (CNI), attestation du conseiller de la mission locale (confirmation PACEA et nécessité du permis dans le cadre d’un projet professionnel validé), attestation d’inscription à Pôle emploi,
• Contrat de formation avec l’auto-école signé et facture des 10 premières heures de conduite,
• Attestation préfectorale de réussite,
• Facture globale des prestations acquittées par le jeune à l’auto-école avec la mention « acquittée »,
• Relevé d’identité bancaire,
• Attestation sur l’honneur certifiant ne pas bénéficier d’une autre aide de même nature.

A noter
Critères d'éligibilité :

• Remplir les conditions de public bénéficiaire mentionnés dans la partie « Qui peut en bénéficier ? »,
• Résider en Île-de-France,
• Avoir, en amont du dépôt de la demande, un contrat de formation débutant à partir du 1er mars 2021 avec l'auto-école.