Communal

PLU - Dossier de Modification Simplifiée

04/2025

Consultable du 23 avril au 26 mai 2025

Conformément à la délibération du 25 mars 2025 du Conseil Municipal de la Commune, le dossier de modification simplifiée du PLU est mis à la disposition du public.

Les pièces du dossier sont consultables ci-dessous, et un registre permettant de formuler vos observations est à votre disposition à la mairie.

Exposé des motifs et liste des pièces

1. Exposé des motifs
2. Présentation de la procédure
3. Délibération de mise à disposition du dossier de modification
4. Avis parution presse
5. Affichage
6. Site Internet
    

Dossier de modification simplifié

1. Arrêté du maire n° 019
2. Notice Explicative
3. Zonage avant modification
4. Zonage après modification
5. Règlement modifié
    

Avis

1. Avis SDESM
2. Avis de la CMA IDF 77
3. Avis Annet-sur-Marne
4. Avis MRAE
5. Avis Chambre d'agriculture de la Région Ile-de-France
    

Information

1. Information et communication