Cette rubrique regroupe les informations et démarches administratives liées aux actes de la vie civile des citoyens. Elle permet aux habitants de la commune d'accéder aux services et documents essentiels relatifs à leur identité et à leur situation familiale.
Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ? Vous vous interrogez sur ce qu'est le recensement citoyen ? Faire votre recensement citoyen à l'âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l'étranger. En Savoir +
Vous pouvez réaliser cette démarche, soit directement sur Internet, ou en vous rendant dans votre mairie avec les documents suivants :
Après avoir fait votre recensement citoyen :
Vous êtes célibataires, majeurs, et vous souhaitez conclure un pacte civil de solidarité (PACS) pour organiser votre vie commune, dans votre mairie de résidence commune, ou dans votre consulat ou ambassade dans le ressort duquel dépend votre résidence commune.
Celui-ci est ouvert aux couples, de même sexe ou de sexe différent.
Aucune condition de nationalité n'est exigée pour conclure un PACS en France. Pour conclure un PACS à l'étranger, l'un au moins des partenaires doit être de nationalité française.
Vous êtes susceptibles de devoir respecter certaines conditions si vous faites l'objet d'une mesure de protection juridique.
Pour rendre effectif votre PACS, vous devez vous rendre devant l'officier de l'état civil de la commune dans laquelle vous fixez votre résidence commune ou, pour les futurs partenaires résidents à l'étranger, devant l'agent consulaire ou diplomatique de la circonscription consulaire dans le ressort de laquelle est située votre résidence commune, et présenter ce formulaire complété, ainsi que les pièces justificatives déjà évoquées.
Avant de remplir les formulaires, il est conseillé de lire attentivement la notice n° 52176.