Urbanisme
L’essentiel des projets de travaux relève désormais de quatre types de dossiers.
- Une déclaration préalable (DP), pour les chantiers de faible importance
En Savoir + - Un permis de construire, à partir de 40 mètres carrés de surface couverte
En Savoir + - Un permis de démolir pour les déconstructions
En Savoir + - Un permis d’aménager pour les lotissements (divisions foncières), les démembrements, affouillement et exhaussement du sol
En Savoir +
Les constructions de moins de 5 mètres carrés sont dispensées d’autorisation. La demande de déclaration préalable n’est donc pas nécessaire.
Le délai d’instruction pour l’obtention d’un permis de construire est d’environ deux mois.
Le délai d’instruction pour une déclaration de travaux est d’environ un à deux mois
Les principaux documents d’autorisations d’urbanisme sont téléchargeables en cliquant sur les liens des paragraphes suivants.
Pour tout complément d'information vous pouvez consulter le site du service public.
Une fois l’obtention de votre permis de construire, vous pouvez procéder à la déclaration d’ouverture de chantier. En Savoir +